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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ENTRE : SAS CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse : comparant par Me Antony MARTINEZ Avocat (C780) ET : Société en commandite

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

I, seul associé commandité d'HPI DEVELOPPEMENT, donc indéfiniment et solidairement tenu des dettes sociales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16abbccdc6046d4714a959

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [Q] [J] (SARL) [Adresse 1] Activité : La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2b31cdc6046d47c36b35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'apport, de souscription ou achats d'actions, de part sociales, d'obligations ou de titres quelconques de fusion, de scission, d'apport de société en participation, de groupement, d'alliance de commandites

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d91d0fcdc6046d47c73578

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 janvier 2025 2 ème chambre Par sa mise à disposition au greffe SAS PRIMERADIANT TECHNOLOGIES 20 rue du Commandant

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par le CABINET IMBERT & ASSOCIES, agissant par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN LES FAITS ET LA PROCEDURE La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

objets similaires ou connexes et de par tous moyens notamment par voie d'apports de souscriptions d'actions et d'acquisition d'actions d'obligations ou autres droits sociaux de fusions d'alliances de commandites

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à la SASU NOBEL, suivant bon de commande n°AR-AL-2025/09/02/01 en date du 02/09/2025, la fourniture d'un équipement professionnel de type hotte, moyennant un prix total de 12 474 euros, conformément à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse 4], Activité : Holding, participations par tous moyens directe ou indirecte à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer par prise de participation, apport en numéraire ou en nature, commandite

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de : La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54e5ecdc6046d470c9ca6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 395 110 695, * la SNC, [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 397 984 667, * la société en commandite

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INITIATION, en tant qu'affréteur, met le navire à disposition de la société Black Sand Commodities FZ-LLC – hors cause – dans le port d'[Localité 2] pour une période limitée en vue d'une livraison de charbon

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites

Source officielle