CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
de Mars est une société civile immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 341 520 377, dont le siège social est situé [Adresse 3].
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 6] – LITUANIE a fait donner assignation à la Société OVOCOM dont le siège social est sis [Adresse 4], à comparaître le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Conformément à l'article L.626-30, I, du Code de commerce, sont considérés comme des « parties affectées » : * « 1° Les créanciers dont les droits sont directement affectés par le projet de plan ; *
69d1d63ccdc6046d4729916c
Le cabinet d'expertise financière retenu par FST, tête du groupe, s'est alors efforcé de réaliser un état des lieux et de bâtir de nouvelles prévisions d'exploitation, de trésorerie et de financement et
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Le passif social et fiscal du groupe généré depuis le 1er janvier 2025 et dont le paiement a été suspendu s'élève à 48,5 M€, est réparti comme suit : […] Enfin, un contrôle fiscal est en cours notamment
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Le 22 novembre 2022, la société DDM FINANCES, Sarl dont l'objet est, entre autres, la prise de participations dans toutes sociétés, cogérée par Messieurs [R] [D] et [W] [H], produit un Business Plan pour
Trib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 20/12/2006 et son siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1].
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Le financement initialement prévu à hauteur de 100 000 € sur fonds propres par M. [Y] s'est avéré insuffisant.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] n'a pas pris la peine de s'informer de la situation financière des sociétés cautionnées, y compris celle dont il est le gérant, cela constitue une faute inexcusable de sa part au sens de l'article
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
La société [O] est donc déboutée de sa demande de ce chef. 2.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
SITUATION PATRIMONIALE ET SOCIALE Situation comptable La comptabilité est suivie par le cabinet d'expertise comptable ERECAPLURIEL.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Le contrat doit donc être déclaré nul et la redevance versée de 25 000,00 € restituée.
Délibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
règlement du prêt professionnel dont il s'est porté caution.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
[E] le 2 juin 2025 que la priorité était le site e-commerce sur lequel il était en train de travailler et dont la nouvelle charte graphique devait être parfaitement alignée avec la présentation des magasins
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
le prix est compris entre 750 K€ et 1 M€.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Leur paiement sur une banque des E.A.U. n'est donc pas anormal.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
et des sociétés de PARIS sous le numéro 528 885 908, dont le siège social est situé [Adresse 4], chez Monsieur et Madame [W], prise en la personne de son gérant Monsieur [L] [W] domicilié en cette qualité
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
vers les sites » * MAGNOLIA IMMO créée le 23 novembre 2020 dont l'activité est « acquisition, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble bâtis ou
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Le siège de l'activité est situé [Adresse 3] [Localité 1] et elle est immatriculée au RCS [Localité 2] sous le N° 837556596. L'entreprise est donc commerciale par la forme et son objet.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
est également préoccupante au sein du garage poids lourds où près de la moitié des salariés sont en arrêt maladie, que par ailleurs, le groupe fait face à des difficultés financières significatives, les
Page 1 sur 3