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44 résultats pour « commerce dont la situation financière s'est considérablement dégradée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Mars est une société civile immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 341 520 377, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 6] – LITUANIE a fait donner assignation à la Société OVOCOM dont le siège social est sis [Adresse 4], à comparaître le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Conformément à l'article L.626-30, I, du Code de commerce, sont considérés comme des « parties affectées » : * « 1° Les créanciers dont les droits sont directement affectés par le projet de plan ; *

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le cabinet d'expertise financière retenu par FST, tête du groupe, s'est alors efforcé de réaliser un état des lieux et de bâtir de nouvelles prévisions d'exploitation, de trésorerie et de financement et

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif social et fiscal du groupe généré depuis le 1er janvier 2025 et dont le paiement a été suspendu s'élève à 48,5 M€, est réparti comme suit : […] Enfin, un contrôle fiscal est en cours notamment

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 22 novembre 2022, la société DDM FINANCES, Sarl dont l'objet est, entre autres, la prise de participations dans toutes sociétés, cogérée par Messieurs [R] [D] et [W] [H], produit un Business Plan pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 20/12/2006 et son siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le financement initialement prévu à hauteur de 100 000 € sur fonds propres par M. [Y] s'est avéré insuffisant.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] n'a pas pris la peine de s'informer de la situation financière des sociétés cautionnées, y compris celle dont il est le gérant, cela constitue une faute inexcusable de sa part au sens de l'article

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société [O] est donc déboutée de sa demande de ce chef. 2.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION PATRIMONIALE ET SOCIALE Situation comptable La comptabilité est suivie par le cabinet d'expertise comptable ERECAPLURIEL.

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le contrat doit donc être déclaré nul et la redevance versée de 25 000,00 € restituée.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

règlement du prêt professionnel dont il s'est porté caution.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] le 2 juin 2025 que la priorité était le site e-commerce sur lequel il était en train de travailler et dont la nouvelle charte graphique devait être parfaitement alignée avec la présentation des magasins

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

le prix est compris entre 750 K€ et 1 M€.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Leur paiement sur une banque des E.A.U. n'est donc pas anormal.

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TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et des sociétés de PARIS sous le numéro 528 885 908, dont le siège social est situé [Adresse 4], chez Monsieur et Madame [W], prise en la personne de son gérant Monsieur [L] [W] domicilié en cette qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vers les sites » * MAGNOLIA IMMO créée le 23 novembre 2020 dont l'activité est « acquisition, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble bâtis ou

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le siège de l'activité est situé [Adresse 3] [Localité 1] et elle est immatriculée au RCS [Localité 2] sous le N° 837556596. L'entreprise est donc commerciale par la forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

est également préoccupante au sein du garage poids lourds où près de la moitié des salariés sont en arrêt maladie, que par ailleurs, le groupe fait face à des difficultés financières significatives, les

Source officielle

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