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7 résultats pour « commission d'attribution des aides »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La commission d'attribution de l'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La commission d'attribution de l'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société ABF aide contractuellement la société FOURNIL à obtenir une aide maximale potentielle de 501 928,80 € : Avec l'aide d'ABF, FOURNIL présente un dossier d'investissement industriel de 1 254 822

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'agent commercial de FASHION AGENT ne sont contestés, un différend subsistant cependant sur le périmètre de ce mandat ; FASHION AGENT a reproché à BELIZA de ne pas avoir intégralement réglé les commissions

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces documents comportent bien les mentions exigées par la loi, à savoir : le montant du principal restant dû au 31 décembre, le montant des intérêts, commissions et frais accessoires, ainsi que le terme

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A partir de 2019, Monsieur [V] [U] n'aurait plus perçues les commissions lui étant dues par la société SORO PATRIMOINE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST souligne qu'aucun élément objectif ne démontre sa collusion avec la famille [C] ; Elle rappelle les déficits de la société [V] [O] (-147 367 € en 2017 et -33 720 € en 2018

Source officielle