interprofessionnel du 17/11/2027 [C] [A] sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission paritaire de l'AGIR ARCCO soit 105 € (par trimestre ou 35 € par mois) à

interprofessionnel du 17 novembre 2017 Agirc Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission paritaire de l'Agirc Arrco, soit 105 € (par trimestre ou 35 €

PETITE BERTHA au paiement des majorations de retard conventionnelles au taux de 2,86 % par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national

du Décret n° 60-1271 du 14 Novembre 1960) et les frais et dépens de l'ordonnance, pour les mois de juillet à décembre 2022 ainsi que les quatre trimestres 2023 et le premier trimestre 2024, sauf à parfaire

condamner à lui payer les sommes de : 98 782,96 euros au titre de l'indemnité compensatrice de rupture outre intérêts légaux à compter de la date de rupture du contrat et sous réserve de toute somme à parfaire

Les majorations de retard exigées sont au moins égales à un montant minimum fixé par la Commission paritaire.

condamner au paiement des majorations de retard sur les cotisations calculées depuis la date d'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif, soit la somme de 19 245,51€ arrêtée au 31 juillet 2025, à parfaire

interprofessionnel du 17.11.2017 Agirc Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission paritaire de l'Agirc Arrco, soit 105 € (par trimestre ou 35 € par mois

interprofessionnel du 17/11/2017 Agirc Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission paritaire de I Agirc Arrco, soit 105 € (par trimestre ou 35 € par mois

cotisations, les ressources des caisses de retraite, majorations au taux de 2,86 % par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national

2025 ; * La condamner au paiement de la somme de 28 397,96 euros au titre des majorations de retard sur les cotisations impayées, pour la période allant du 3e trimestre 2021 au 2e trimestre 2025, à parfaire

trimestres 2020, le premier et les deux derniers trimestres 2021, les quatre trimestres 2022 ainsi que les trois premiers trimestres 2023, selon état joint à la présente procédure (P.N°2), sauf à parfaire

des cotisations dues en principal à la somme de 104 309,92 €, outre les frais et dépens de l'ordonnance, pour les soldes des exercices 2019 à 2021, selon état joint à la présente procédure sauf à parfaire

de l'ordonnance, pour les soldes des exercices 2017 et 2018 ainsi que les trois derniers trimestres 2019 et le premier trimestre 2020, selon état joint à la présente procédure (P.N°1 et 2), sauf à parfaire

du privé (ciaprès « accord [R] »); * La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, pour les cadres du secteur privé (ciaprès « accord [N] »).

N°1 à 4), sauf à parfaire ou à diminuer à la réception de documents non produits par l'entreprise.

en principal à la somme de 39 730,70 €, outre les frais et dépens de l'ordonnance, pour le mois de décembre 2018 ainsi que le mois de janvier 2023, selon état joint à la présente procédure, sauf à parfaire

Historiquement, la construction et l'exploitation de ces interconnexions relèvent des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité nationaux frontaliers (i.e RTE en France ou National Grid au Royaume