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5 résultats pour « commissionnaire agréé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

mandatée pour superviser les opérations de manutention et de déchargement des grumes de bois au port de [Localité 1]; qu'un mandat de représentation, signé le 18 juillet 2022, désigne l'AMM comme commissionnaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34463cdc6046d4744fa5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA) [Adresse 1] Activité : commissionnaire en douane agrée la création l'étude d'affaires nouvelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES FAITS AMATRANS exerce l'activité de commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 23 septembre 2020, Boccard adresse des réserves à Bolloré Logistics (commissionnaire de transport), Foresight Enginnering (chargé du transport routier au Sri Lanka) et Capsa (fournisseur de certains

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle souligne ainsi que son rôle n'a été en aucun cas un rôle de commissionnaire de transport prenant en charge la marchandise de point-à-point, soit de l'entrepôt frigorifique du vendeur à [Localité 3

Source officielle

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