Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 613 résultats pour « compagnie des eaux »
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3 613 résultats pour « compagnie des eaux »
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Article 1
Sont approuvées les modifications apportées au règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (Annexes non reproduites).
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 77
La contribution de la Compagnie générale des eaux au régime général de la sécurité sociale prévue au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 17 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée est fixée à 40 millions de francs.
Article Annexe IV
. - Eaux intérieures a) Extension grande plaisance eaux intérieures Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.
Article 9
générale des eaux, au titre du paragraphe IV de l'article 17 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée, en complément de celles visées aux 1° et 2° ci-dessus.
Article 16
Les périodes d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux postérieures au 30 juin 1930 sont prises en compte pour l'application du 2° du premier alinéa de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale.
Article D821-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30
La Compagnie nationale concourt à la réalisation des objectifs fixés par l'article L. 821-12 pour le bon exercice de la profession par ses membres. La Compagnie nationale représente la profession et défend ses intérêts moraux et matériels.
Article L517-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55
Une compagnie holding mixte est une entreprise mère autre qu'un établissement, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, qui compte parmi ses filiales au moins un établissement.
Article D821-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30
Le nom de la compagnie régionale est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la Compagnie nationale et après consultation, par cette dernière, de la compagnie régionale intéressée.
Article 5
direction zonale des compagnies républicaines de sécurité.
Article 6
la même compagnie financière holding mixte mère dans un Etat membre, la même compagnie holding d'investissement mère dans un Etat membre, la même compagnie financière holding mère dans l'Union, la même compagnie financière holding mixte mère dans l'Union
Article L821-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
Toutefois, le garde des sceaux, ministre de la justice, peut procéder à des regroupements, après avis de la compagnie nationale et après consultation, par cette dernière, des compagnies régionales intéressées.
Article 1
La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à aménager sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), l'usine de fabrication de crayons et d'assemblages combustibles nucléaires, installation nucléaire de base dénommée
Article Annexe art. 34
Les démissions ou cessations de fonctions, chez le commissionnaire agréé, de mandataires et accrédités sont immédiatement notifiées à la compagnie.
Article D821-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31
Le président élu par le conseil régional porte le titre de président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes. Il représente la compagnie régionale dans tous les actes de la vie civile et pour ester en justice.
Article L517-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85
Une compagnie financière holding mère dans un Etat membre est une compagnie financière holding qui n'est pas elle-même une filiale d'un établissement agréé dans le même Etat membre ou d'une compagnie financière holding ou compagnie financière holding
Article D821-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 28
Le président élu par le Conseil national représente la Compagnie nationale dans tous les actes de la vie civile et este en justice en son nom. Il porte le titre de président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Article L517-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 53
Avant d'accorder l'approbation à une compagnie financière holding, à une entreprise mère de société de financement ou à une compagnie financière holding mixte, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vérifie que les conditions suivantes sont
Article R820-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13
Les fonctions de membre de la Haute autorité sont incompatibles avec toute fonction au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ou d'une compagnie régionale.
LEGIARTI000051876829
au commandant de compagnie 13 DCCRS/ DZCRS SUD/ CRS 81 NG Marseille Officier de compagnie 13 DCCRS/ DZCRS SUD/ CRS 81 NG Marseille Officier de compagnie 82 DZCRS Sud/
Article 221-XI-1/03-1
Numéro d'identification de la compagnie et du propriétaire inscrit 2 Aux fins du présent article, les propriétaires inscrits sont ceux indiqués par l'Administration et la compagnie telle que définie à l'article 221-IX/01. 3 Il doit être attribué à chaque
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