baisse et ARJ les a revues à la hausse ; En conséquence les parties seront renvoyées à l’audience de mise en état du 07 février 2025 à 12h00 devant la chambre 1-11, pour régularisation de nouvelles conclusions

L'article L621-2 du code de commerce permet d'étendre une procédure collective à une autre entité en cas de confusion de patrimoines, notamment lorsqu'il existe des relations financières anormales.

Le tribunal ordonne le sursis à statuer jusqu'à la conclusion de la conciliation. Il réserve les dépens et invite la partie la plus diligente à saisir à nouveau le tribunal pour reprendre l'instance.

et ses pièces à IMMOFI 50 (SCI), Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre AVIACO FRANCE (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal

A cette date, le tribunal ne disposait toujours pas des conclusiuons de M. [N] [X]. Aussi l’affaire a été mise en délibéré sur la demande de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES.

Procédure Civile, il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, outre l’assignation, à leurs écritures soutenues oralement le 18/11/2024, soit : pour les demandeurs, conclusions

Le tribunal ordonne la recevabilité de l'intervention forcée et condamne le mandataire judiciaire à participer à l'expertise judiciaire. Les opérations d'expertise déjà réalisées et le rapport définit

calendrier de mise en état au visa de l’article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d’échanges des conclusions

L’affaire a été appelée le 9 janvier 2025, date à laquelle le conseil de la Société de droit indien ORAVEL STAYS LIMITED dépose des conclusions en réponse aux termes desquelles il nous demande de : Vu

Le tribunal a ordonné le maintien de la période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions légales et aux conclusions du mandataire judiciaire.

mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 19 décembre 2025, sur la requête du GIE CHAMNORD, à l'encontre de la SARL [Q] [P] & CO, Vu les conclusions

DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions

2025 à Me COQUELLE Priscilla Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, pour l’exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions

Celui-ci précise dans ses conclusions qu’il est favorable à l’extension de la procédure de liquidation judiciaire à la SCI CLV INVEST.

Débouter la société AP2M AUTOMOBILES de ses demandes, fins et conclusions.

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [S] [T], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

demeurant [Adresse 1] Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU Avocat (E1043) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Après avoir échangé leurs conclusions

A l'audience du 1er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d’instance et d’action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure