LES MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * SAS M CAPITAL PARTNERS Immatriculée sous le numéro 443 003 504, ayant son siège social [Adresse 1] * Monsieur [V] [R] demeurant [Adresse 2] * Madame [I] [X] ([G])

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions écrites n° 2 déposées à l'audience du 30 mars 2026, la COMMUNE DE MARLY, au visa de l'article L. 622-26 du code de commerce, demande au tribunal

, fins et conclusions, Réserver les dépens.

Par conclusions déposées à l'audience, les deux parties demandent au tribunal d'homologuer le protocole d'accord qu'elles ont conclu.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

Ce pacte d'associés prévoyait notamment une promesse d'achat des parts détenues par la société GROUPE BIOS, susceptible d'être mise en œuvre dans certaines hypothèses contractuellement définies, dans un

Elle précise que les ordres de virements font apparaître des montants élevés par rapport aux montants des opérations qu'elle autorise habituellement et que la société [X] [L] [Y] ne fait pas partie de

A l'issue de ce rendez-vous, les parties ont trouvé un accord qui a été autorisé par ordonnance du juge commissaire rendue le 8 janvier 2025.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code

plaira au Tribunal pour évaluer le montant des parts, sur le préjudice moral : CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE à verser à la Société MD PROMOTIONS la somme de 1.000.000 d'euros, AUTORISER la SCP BR

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, autorise les parties à faire connaître au tribunal, par note en délibéré autorisée sous forme de courriel, leur position sur le principe

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir examiné les conclusions des parties et en avoir délibéré : Prendra acte du désistement d'instance et d'action de la société B.I.M.E.F.SAS.

A l'audience collégiale du 1er avril 2025, les parties défenderesses ont déposé des « Conclusions aux fins de sursis à statuer, in limine litis et avant toute défense au fond » demandant au Tribunal de

et des Sociétés de Nanterre n°804 125 391 (Maître [X], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°480 061 761 (partie

Les parties ont régularisé leurs conclusions d'incident sur le sursis à statuer et se sont présentées à l'audience collégiale du 18 février 2026.

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS ALLOMAT a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter.

Par requête en date du 24 mars 2026, la société SAS VVS [C] demande à M. le Président du tribunal des activités économiques de Paris aux fins d'être autorisée à assigner en référé d'heure à heure.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Elle rejette également les fins de non-recevoir soulevées par la partie adverse au nom de l'autorité de la chose jugée ou de l'absent d'intérêt légitime.