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2 441 résultats pour « conclusions subsidiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ses conclusions déposées au greffe le 14 mai 2025, la société Azur technologies demande au tribunal de : * RECEVOIR la société AZUR TECHNOLOGIES en ses écritures, Y faisant droit, * CONDAMNER la

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

reprises oralement par son conseil lors de l'audience la société GTC One, Nous demande de : Débouter la société [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement,

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b4f8cdc6046d4738797b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en date du 19/12/2024, SARLU O11ZE EVENTS nous demande de : RECEVOIR, la société O11ZE EVENTS en ses conclusions, l'y déclarant bien fondée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société EMBOUTEILLAGE SERVICES à l'encontre d'ALBINGIA se heurtent à l'existence de contestation sérieuses ; Débouter la société EMBOUTEILLAGE SERVICES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles R.112-1, L.114-1 al 3, L.114-2 et L.113-2 du Code des assurances, Vu la jurisprudence et les pièces versées

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b247bdcdc6046d475dc09e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Juger l'opposition à l'ordonnance en injonction de payer recevable ; * Rétracter l'ordonnance en injonction de payer en statuant à nouveau; * Débouter ENGIE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5ed0bcdc6046d477becfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SOLUTIONS inopposables à la Société GEST IMMO, Dire que la Société GEST IMMO justifie d'une contestation sérieuse, Débouter la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

condamnation de la société CARDIF ASSURANCE VIE pour procédure abusive et sue le fondement de l'article 700 du CPC, Débouter les ayants droit de Monsieur [A] [V] de leurs autres demandes, moyens, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be99f6cdc6046d4770965b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et le dossier déposé à l'audience du 09/09/2025, Vu pour le défendeur, Monsieur [X] [P] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 09/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Par acte sous seing

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TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À titre subsidiaire et sur le fond, rejeter l'argumentation développée par Monsieur [X] [Y] sur la prétendue disproportion.

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST

69c85d6dcdc6046d4757498a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la provision initialement demandée et à la ramener de 119.454,03 euros TTC à 101.048,19 euros TTC ; Par conclusions n°2, dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 1 er octobre 2025, le Conseil de

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les dispositions des articles 1217, 1219 et suivants du Code Civil, Mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer susvisée, Débouter la SAS ALTONEO CONSEIL de toutes ses demandes, fins et conclusions

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TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par conclusions également déposées à la barre, Monsieur, [E], [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 1703 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil.

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pièces versées aux débats, A titre liminaire, De déclarer la SAS SACH'INVEST 26 irrecevable en son action A titre Principal De débouter la SAS SACH'INVEST 26 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les dispositions des articles 1217,1219 et suivants du Code Civil, Mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer susvisée, Débouter la SAS ALTONEO CONSEIL de toutes ses demandes, fins et conclusions

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par conclusions n°3, M. [A] [R] et M.

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conséquence qu'ADIDAS France n'a pas rompu brutalement les relations commerciales établies avec INTERSECURITE depuis 2014 ; En conséquence : Débouter INTERSECURITE de toutes ses demandes fins et conclusions

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Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que Monsieur [E] [G] a commis un abus de majorité dans le cadre des votes actés lors de l'assemblée générale en date des 24 novembre 2020 ; CONSTATER que l'assemblée générale

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Débouter intégralement la SAS CONCEPTION ANIMATION VALORISATION ONOTOURISTIQUE (CAVO) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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