MPC à régler à K3S la somme de 2 000 € au titre de dommages-intérêts, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € pour procédure abusive, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € sur

matériel qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 50.000€ de dommages intérêts à Fnac Logistique en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages

Sur la responsabilité du garagiste réparateur, La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 1231-1 du code civil dispose : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts

la somme de 6 975€ à titre de dommages-intérêts en réparation de son manque à gagner ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 65 433€ au titre de la perte

A ce titre, elle est amenée à réparer des véhicules accidentés dont les dommages font l'objet d'une prise en charge par les compagnies d'assurances.

et intérêts pour résistance abusive, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 62.622,44 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non-restitution

La société AGRI MECANIQUE exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.

* Condamner la société [H] à verser à la société [Adresse 4] la somme de 115 875 euros à titre de dommages et intérêts.

Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages

Condamne la SAS [R] [A] à indemniser l'EARL MENAUT des coûts de réparation d'une part, et du préjudice de jouissance d'autre part, tels que validés par l'expert judiciaire, à savoir : * Coûts de réparation

la société [D] [V] à payer à la société FRANCE IMPRIMERIE la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier ; condamner la société [D] [V] à payer à la société

aux dommages matériels directs.

Responsabilité contractuelle (art. 1231-1 C. civ.) : Demander la réparation du préjudice causé par l'inexécution via des dommages et intérêts.

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Cependant, par courriel du 6 septembre 2024, BW notifie que le véhicule n'est toujours pas réparé, et demande que, avant le 30 septembre 2024, d'une part la réparation soit faite, et d'autre part, LP établisse

, puis aurait observé un silence complet à compter de l'année 2022 – pour réclamer, au-delà des intérêts moratoires, des dommages et intérêts complémentaires.

A TITRE SUBSIDIAIRE SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EN SA QUALITE DE REPARATEUR Selon l'article 1231-1 du code civil : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts

la Société SAGE COM 7 IMAGE(S) à verser à la Société ECL, à titre subsidiaire, la somme de 7.100,40 € TTC à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel subi, conformément aux devis

matériels causés à la remorque et au tracteur détenus par la Société [Q] [T], Condamner la Société GS MONTAIGU à indemniser la Société [Q] [T] en réparation des dommages matériels causés à hauteur de

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].