que convocation a été remise à Monsieur [N] [F], Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [W]

que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [Z] [N], et à la SCP

Dans ces conditions, il ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation.

dettes, il déclare toutefois ne pas être opposé à la poursuite de l'activité, Attendu que Madame [U] [K], Représentant Légal de la société débitrice, confirme les dires de la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise

que convocation a été remise à Monsieur [U] [M], Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [B] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître

Attendu que Monsieur [O] [W], Représentant Légal de la société débitrice, assisté de Maître Cristina VANNIER, son Conseil, a été entendu en ses observations et expose avoir obtenu de nouvelles commandes

La procédure a connu une durée certaine : première mise en demeure le 8 octobre 2025, assignation le 4 mars 2026, ordonnance le 21 avril 2026.

Les candidats confirment ce jour lever toute condition suspensive.

Cette convention rappelait l'acte sous seing privé du 2 juin 2017 et les nouvelles conditions convenues le 29 octobre 2019.

L'ensemble des missions confiées étant listées en annexe dans les conditions particulières du contrat.

[P] [Z], [D], [B], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des

Le 18 septembre 2023, MPC confie à K3S la réparation du véhicule précité.

, il dé clare être favorable à la poursuite de la période d'observation avec un nouvel examen en juin ; Le mandataire judiciaire, la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [J], a

Les conditions Générale du contrat de location sont évoquées pour justifier la résiliation anticipée, avec les articles 12-1et 12-2 ; l'article 15-3 des mêmes conditions, pour les frais de recouvrement

Lors de l'audience du 05/02/2026, il a été nouvellement constaté que le débiteur n'a pas fourni les éléments demandés.

Que cependant, sans nouvelle augmentation de son chiffre d'affaires, il a tardivement subi avec effet rétroactif, une nouvelle augmentation de 117 % de sa prime à 6 080 €, montant très supérieur à celui

métrés, à une nouvelle commande de ces menuiseries.

suspensive et ce candidat devra avant d'être entendu confirmer qu'il lève toutes les conditions à son offre.

Malgré une nouvelle relance du 30 juillet 2024 du liquidateur judiciaire, la société ROSE n'a apporté aucune réponse.

Une nouvelle commande a été passée le 15 mai 2025 et livrée le 22 mai 2025 et une facture établie.