CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 résultats pour « conditions préférentielles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf00cdc6046d477320c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'adhérents professionnels de la menuiserie sous l'enseigne « [Adresse 3] DU MENUISIER », auquel elle consent divers avantages, notamment l'accès à une liste de fournisseurs référencés proposant des conditions

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Laser Ins soutient que : * Elle justifie de relations commerciales établies avec Moba : Elle était un distributeur historique des produits Moba en France depuis 1998 et bénéficiait à ce titre de conditions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La gérance de TEFA Industries a été confiée à : En qualité de co-gérants depuis sa création jusqu'au 19/03/2009 * Monsieur [S] (Directeur général de SOGEQUIP), * Monsieur [I] (Co-gérant de la société

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A défaut, il est proposé à l'assemblée générale de voter la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de la société J.CAN qui s'est engagée à exécuter le plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions, l'application de l'article L. 651-2 du Code de commerce justifie pleinement que M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

par conséquent d'annuler les procès-verbaux des décisions de cette assemblée générale, ce qui conduira de manière incidente à rendre inapplicables les décisions correspondantes ; Attendu que les conditions

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 4 mars 2019, une décision est rendue en ce sens, ordonnant toutefois une suspension des effets sous diverses conditions.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ce cadre, La Ville de [Localité 2] et la Communauté d'agglomération [Localité 3] de Seine ont confié à l'Elu l'édition d'un magazine d'informations.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Licencié s'engage à faire bénéficier les Sous Licencié des tarifs préférentiels obtenus auprès de son fournisseur, la société [Localité 1], intervenant aux présentes, en contrepartie de l'obligation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin, Madame [E] s'est portée caution en garantie du remboursement du prêt litigieux, sans faire de sa qualité de dirigeante ni de celle d'associé une condition déterminante de son engagement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

comprenant un examen détaillé des frais de structure depuis 2019 ; * Analyse de la trésorerie depuis 2019 comportant notamment la recherche de la date de cessation des paiements, d'éventuels paiements préférentiels

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dans ces conditions, la société ETHIKONSEIL a engagé une instance auprès de ce tribunal. À l'audience du 13 septembre 2024, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'article 1.10 du contrat stipule que « l'ensemble des montants réclamés au titres des litiges connus et listés à l'Annexe 1.10 aux présentes a fait l'objet d'une provision dans les Comptes de Référence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'examen des éléments de fait et des écritures déjà échangées entre les parties sur le fond, concourent à une mesure de médiation judiciaire confiée à un médiateur qui est un tiers indépendant, impartial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae609bcdc6046d47019703

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le prix de cession du fonds de commerce, soit 235 000€, a permis de couvrir l'intégralité du passif connu à la date de la transaction.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le préjudice réparable correspond à la perte d'une chance d'avoir pu contracter aux mêmes conditions que pour la cession des 74% restants avant disparition de la société qui rend vaine toute demande de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien bu du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a mis en demeure Monsieur [B] [M] et Madame [J] [Z] née [A] de leur régler chacun la somme de 37.739,08 €, en vain ; C'est dans ces conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

payés : Les congés payés acquis par les salariés repris seront assumés par le cessionnaire ; * Offre de la SARL ALBAX MECANIQUE : * RCS : En cours de constitution non immatriculée * Capital : 1 000

Source officielle