Du 2 mars 2015 au 17 mai 2021, Mme [Z] traite des appels et courriels pour différents donneurs d'ordre.

d'immobilisation contractuellement prévue d'un montant de 46.400 €, outre une somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée

contentieux en annulation de la vente de l'immeuble détenu auparavant par la SCI MONTGRAND 4 a abouti par jugement du 11 décembre 2012 du tribunal de grande instance de Marseille à l'annulation de la vente, confirmé

judiciaire fait assigner en demande de report de la date de cessation des paiements au 1 er avril 2019, à laquelle la présente juridiction fait droit, par jugement du 22 septembre 2021, lequel est confirmé

puissance du fils de [K] [Y] et sa nomination en tant que Président du groupe, ce qui n'a pu se réaliser en raison de la position majoritaire du groupe [A] Il est précisé que les annulations des AG confirmées

franchisées CARREFOUR et fait valoir que le tribunal de commerce de Lille a déjà rejeté l'existence d'une fraude pour avoir autorisé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de BTMR, décision confirmée

première instance favorable à la SARL BAY WEST IMMOBILIER concernant une condamnation due par des vendeurs (époux [U]), suite au non-respect des règles contractuelles de leur pré-contrat de vente a été confirmée

* La société a été condamnée par le tribunal de commerce à payer un créancier pour une location de véhicule, jugement confirmé par la cour d'appel de Montpellier.

décision de la juridiction algérienne régulièrement saisie par Madame [Y] ; que Madame [Y] n'a notamment pas sollicité l'incompétence du tribunal algérien sur la base des arrêts du tribunal de céans confirmé

Pour ce chiffrage, ce dernier n'a pas tenu compte du jugement du Tribunal du 18 juillet 2019 confirmé par la Cour d'appel le 28 octobre 2021 qui avait condamné la société, [Z], [O] à payer la somme de

société PETITES LOCATIONS a pour activité l'acquisition et la gestion d'immeubles et elle a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de NICE en date du 26 février 2020 (confirmé

La société QUIETALIS a interjeté appel. Par arrêt du 20 novembre 2024, la Cour d'appel de RENNES a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

Le 12 août 2019, [B] assigne [R] devant le tribunal de l'entreprise de Hainaut (Belgique), lequel, le 18 mars 2020, se déclare territorialement incompétent, jugement confirmé par un arrêt de la cour d'appel

La société EXPLOITATION FORESTIERE MECANISEE a été placée en liquidation judiciaire aux termes d'un jugement de ce tribunal en date du 29/11/2010 ; Aux termes d'une décision en date du 13/05/2013, confirmée

Le 17 février 2023, Monsieur [Y] [S], accompagné de son bras droit, Monsieur [T] [L], renouvelle auprès des ETS [W] leur souhait d'acquérir 100% des titres de la société [W], et confirme avoir fait appel

, suite à des irrégularités constatées par la DREAL, la Société SAS CESAM -CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE a été condamnée par décision du Tribunal Correctionnel d'ORLEANS en date du 12 mars 2020, confirmée

La jurisprudence constante en la matière a confirmé à plusieurs reprises que la responsabilité encourue par la personne physique, représentante de la personne morale dirigeante s'exerce dans le cadre de

Cette expertise a été ordonnée et confirmée par la Cour d'Appel de Rouen, laquelle a complété la mission de l'expert afin d' « examiner la nature des relations existant entre la société AMBULANCES ALPHA