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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
Par suite et par courriers recommandés avec accusé de réception du 9 août 2024, la SOCIÉTÉ GENERALE a prononcé la déchéance du terme des prêts.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il confirme avoir échangé avec le bailleur sur les termes d'un projet de bail qu'il pourrait être en mesure de transmettre dans le cadre du délibéré.
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
En conséquence, Monsieur [U] [S] a décidé de ne pas acquérir le véhicule et a confirmé à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE sa volonté d'exercer son droit de rétractation et d'annuler la commande.
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
La partie présente a confirmé que les termes de ses dernières conclusions représentaient bien l'intégralité de ses demandes au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
6a117641cdc6046d47aa6cb9
22 mai 2026
L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
[W] a confirmé à M.
69f340b4cdc6046d47142e7f
28 avril 2026
JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 La SAS [L] CONSTRUCTION Numéro de rôle général
MERCREDI
69f1ccefcdc6046d47f20574
15 avril 2026
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 539 141 267 RCS BORDEAUX (2012 B 428), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie générale
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
La société TERRA ARCHITECTEURS rappelle qu'en vertu d'une jurisprudence constante et des termes du contrat de sous-traitance qu'il avait signé, M.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb675cdc6046d4745d976
12 mai 2026
été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 948 139 043 RCS BORDEAUX (2023 B 318), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Entreprise générale
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb128cdc6046d4707b673
6 mai 2026
JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés à la fertilisation des terres
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 février 2026, [L] comparaît seule et confirme que les termes de ses dernières conclusions représentent l'intégralité de ses demandes au sens de l'article
CHAMBRE 09
69e89f4bcdc6046d471e932a
20 avril 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925035198 - 2024 B 2032, a pour activité déclarée au RCS : Entreprise générale de bâtiment et notamment de
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
[M] [A], directeur général.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Le 26 novembre 2020, la Cour d'appel de Paris statuant comme cour d'appel de renvoi a rendu un arrêt dans les termes du dispositif suivant : « Confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
ALG DISTRIBUTION, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 810 984 385, ayant pour activité principale le commerce d'alimentation générale ; * Ancien co-gérant de la SARL MH31 du 02/10/2020 au
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2023F01732 La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L), S.A [Adresse 1] [Localité 1] [H] (Maître
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme
69f9a819cdc6046d47a494c1
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