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4 résultats pour « confiscation des objets contrefaisants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V] : « .. je vous confirme mon offre concernant le dossier cité en objet, pour un montant de 675 000 € FAI, avec les mêmes conditions suspensives que l'offre de l'époque » ; * courriel du 8 décembre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tribunal, pour le 25 avril 2025 au plus tard, les notes en délibéré suivantes : * de la part de Madame [T] [F] : la preuve de réalisation effective des ventes pour lesquelles elle a émis les factures objet

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'absence d'eau et de toute autre pollution dans l'échantillon de carburant analysé, ainsi qu'un laboratoire COFRAC EUROFINS, qui a constaté la conformité du carburant présent dans le réservoir, contredisant

Source officielle