CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
[V] : « .. je vous confirme mon offre concernant le dossier cité en objet, pour un montant de 675 000 € FAI, avec les mêmes conditions suspensives que l'offre de l'époque » ; * courriel du 8 décembre
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
tribunal, pour le 25 avril 2025 au plus tard, les notes en délibéré suivantes : * de la part de Madame [T] [F] : la preuve de réalisation effective des ventes pour lesquelles elle a émis les factures objet
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
l'absence d'eau et de toute autre pollution dans l'échantillon de carburant analysé, ainsi qu'un laboratoire COFRAC EUROFINS, qui a constaté la conformité du carburant présent dans le réservoir, contredisant