REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

La société EXPERTISE ET CONCEPT relève appel de l'ordonnance rendue par le juge des référés.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Les relevés comptables produits dans ses pièces en attestent.

A l'audience, le conseil du liquidateur judiciaire confirme l'intégralité des griefs relevés dans son assignation. Il requiert une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans.

Il a également souligné qu'il est important de protéger l'économie contre de nouvelles défaillances du mis en cause ; La SELARL AEGIS en la personne de Me [J] [H], a confirmé les faits relevés par le

au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir à la société FJ AUTOCARS, représentée par son liquidateur la SELARL PRAXIS, et des frais irrépétibles tels qu'alloués par la cour d'appel de Rennes

§ 2 — Sur le bien-fondé du recours et la tardiveté de la requête en relevé de forclusion Aux termes de l'article L. 622-24, alinéa 1er, du Code de commerce, applicable à la liquidation judiciaire par

Par requête déposée au greffe en date du 23 avril 2025, la COMMUNE DE [Localité 1] sollicite du juge-commissaire d'être relevé de la forclusion.

représentée par la société PRAXIS, et au titre de sa condamnation au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, telle qu'allouée par la cour d'appel de Rennes

[M] [N], a confirmé avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres de CIC OUEST en retour de l'envoi réalisé.

La SASU MATIERES le confirme dans son courrier du 29 août 2023. Avant la conclusion du contrat, un relevé des métrages avait été envoyé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS.

* Le bien-fondé de la demande de relevé de forclusion.

Par arrêt du 20 novembre 2024, la Cour d'appel de RENNES a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

Elle confirme qu'il devait y avoir 40 tables rondes, à l'intérieur de la salle M.

Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur

civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant