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Dans ce rapport, il conclut que : « Ciabrini n'a pas réalisé en totalité les prestations prévues au marché, Les confortements prévus dès l'avant-projet n'ont été, ni chiffrés, ni réalisés et restent

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Qu'enfin, elle est recevable à agir en résolution du contrat de vente, au motif qu'elle a reçu mandat d'agir au nom et pour le compte de la société BANQUE POPULAIRE DU NORD.

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PC: 2026J396 RG: 2025018174 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Elle soutient que les pavés fournis sont conformes à la norme NF applicable. Elle conclut au rejet des demandes de la société Spie Batignolles Malet SA et de son assureur la SMABTP.

Dans ce contexte, il parait donc difficile de mettre en cause la responsabilité d'[R] [S] sur la conduite des études commandées par [H].

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