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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.
Trib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
2026R00002 - 2611700002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69f7e188cdc6046d47805be3
21 avril 2026
Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00012 PARTIE(S) EN DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Sur le rejet des demandes en nullité et résolution fondées sur la présence de cookies : La société CLIKEN WEB PRO met tout en œuvre pour délivrer des sites web conformes à la législation particulièrement
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
Le 6 mai 2024, un procès-verbal de livraison et de conformité était signé par le locataire et le fournisseur.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 août 2023.
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé par la société A.C.M. le 23/03/2023.
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Chambre 05
69f61d2fcdc6046d475691cf
2 avril 2025
Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SAS [O] prise en la personne de Me [A] [O] DEBITEUR SAS [Z] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 512812033 - 2009 B 2227 Représentant légal : M.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003356 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La société L'EMBARCADERE, société par action
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
[D] de la somme de 8 000 €, avec intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent jugement. Sur les demandes accessoires : Pour faire reconnaître ses droits, M.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Savoir-faire et conformité réglementaire : * Dossiers techniques complets (plans, nomenclatures, rapports de validation, dossiers CER / CEP, évaluations cliniques).
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