Dire nuls et non avenus le « procès-verbal de carence et d'obstructions caractérisées » établi le 3 décembre 2024 et le procès-verbal de constat établi le 20 février 2025 par Maître [W] [S] (SAS [W] [S

la société [R] [A] ; Débouter l'EARL MENAUT de toutes demandes, fins et conclusions à son encontre, à titre principal comme en garantie ; Débouter la société ETABLISSEMENTS CELESTIN de sa demande de

, * Entendre et recevoir la Société COFACO SAS en ses arguments et conclusions, * Débouter la société ETABLISSEMENT RENE (sic) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société

[Adresse 3] [Etablissement 1] et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 497 773 556 (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L.

Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la société [D] [Y] [H] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

La SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD détient une créance sur la société R2C SARL, née de la conclusion de contrats de vente de marchandises, facturées et livrées entre les mois de février et mai 2022, d'un montant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS

En qualité de transporteur effectif, la SA SOCIETE AIR FRANCE ne conteste pas que le vol AF1379 [Localité 1] ([Etablissement 2]) - [Localité 2] ([Etablissement 1]) a enregistré un retard de plus de 3 heures

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

La société ENEDIS a établi une facture en date du 11 octobre 2023 d'un montant de 22.237,26 Euros correspondant à la consommation relevée.

L'[Localité 3] (Établissement Recevant du Public) n'existe pas et la responsabilité de la société [G] [Y] SARL est engagée vis-à-vis de son acheteur dont elle doit réparer le préjudice.

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

Un devis de réparation s'élevant à 13 985,21 € TTC a été établi.

Le 22 décembre 2022 la société BRASSERIE DU STADE demandait un étalement pour sa facture de décembre 2022, qui était refusée par la société ELECTRICITE DE FRANCE.

[Localité 2] SCI [Etablissement 1] [Etablissement 1] 3.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014960 Demandeur(s): [Localité 1] ([Etablissement

A la barre : La société COMPLETEL S.A.S. réitère les termes de ses conclusions écrites et nous demande *Vu l'ordonnance de référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime