de pression et donner son avis sur leur imputabilité, * chiffrer les surcoûts des moyens humains et matériels engendrés par les retards et les allongements de chantier, ainsi que l'ensemble des conséquences

Elle affirme qu'elle n'a pas eu connaissance des termes du contrat ayant entraîné les conséquences financières lors de la résiliation.

appréciation des imputabilités techniques et au respect des obligations contractuelles aux normes en vigueur et aux règles de l'art de chacune des parties, ainsi qu'un avis sur les préjudices et ses conséquences

Évaluer les conséquences financières des difficultés rencontrées, ainsi que leurs impacts sur les délais d'exécution du marché ; donner son avis sur les surcoûts et frais résultant pour l'entrepreneur

Le 4 janvier 2024, Etandex adresse à CMB un courrier de notification de malfaçons sur la réalisation des travaux, de retard d'exécution de la prestation, de conséquences budgétaires engendrées par la nécessité

A titre subsidiaire : Ordonner la compensation des sommes au bénéfice de la société AUDIC avec les sommes déboursées par la société COREAL au titre des conséquences financières subie par la société COREAL

janvier 2026 ; que ce dernier n'a pas régularisé la situation depuis la mise en délibéré de l'affaire ; qu'il convient de rappeler que l'assurance RC professionnelle est obligatoire pour couvrir les conséquences

à exercer mon droit de rétractation dans le délai légal, sauf à en assumer les conséquences financières décrites à l'article 6.2 des conditions générales du contrat ».

III. – Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information

Elle argue que W4S subit la procédure d'exclusion sans avoir pu discuter des conséquences financières, alors qu'elle ne dispose pas des comptes d'[H] au 31 décembre 2024.

de la société FITIZZY d'avoir recours aux services des sociétés AGILE INVEST et PREMACESS ; * Se faire communiquer par la société FITIZZY ou tout tiers qui les détiendrait tout élément comptable, financier

Par LRAR du 21 novembre 2022, INITIAL dénonçait à COMME A LA FERME le fait de ne pouvoir accéder à leur site depuis plusieurs mois et résiliait le contrat avec les conséquences financières contractuelles

jugement rendu par le tribunal de céans le 4 octobre 2024, de la société COUVERCHEL ainsi que la société DSI ; Attendu que suite à la mise en liquidation judiciaire de sa fille, la société USSE et les conséquences

contractuelles, des réserves non levées et l'absence de correction de certains décomptes, en soutenant que le maître d'œuvre aurait dû les détecter, en informer le maître de l'ouvrage et en tirer les conséquences

faculté de résiliation du locataire, contrairement au bailleur, de la prise en compte du seul préjudice du bailleur dans l'économie du contrat, des diverses sommes pouvant être demandées, et des conséquences

faculté de résiliation du locataire, contrairement au bailleur, de la prise en compte du seul préjudice du bailleur dans l'économie du contrat, des diverses sommes pouvant être demandées, et des conséquences

faculté de résiliation du locataire, contrairement au bailleur, de la prise en compte du seul préjudice du bailleur dans l'économie du contrat, des diverses sommes pouvant être demandées, et des conséquences

titre de provision pour commencer les travaux de réfaction mais qu'il y convient de rejeter cette demande et d'attendre le rapport d'expertise afin de connaître l'étendue des reprises et de ses conséquences