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Benjamin, [W] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 7] Représenté par Me Fabrice PRADON, [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire

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Le 24 mai 2023, elles adressaient donc un courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [K] [D], en sa double qualité de président du conseil d'administration de la société SERIPANNEAUX SA et

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Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M.

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA BOULANG' DE LANDY [Adresse 4] Représentant légal

Au terme de la délibération du Conseil d'Administration du 30 juin 2010, le taux de majoration est de 1% ; 230,00 euros au titre des frais de contentieux (article 6 du règlement Intérieur).

Le conseil de la SA à conseil d'administration CNP ASSURANCES par voie de conclusions déclare que sa cliente accepte le désistement d'instance et d'action et se désiste de ses conclusions.

d'administration, Monsieur [P] [Y], le 8 février 2022, Suite à l'évolution du contrôle de la société, le 22 février 2022, le conseil d'administration de [R] [K] se réunit et autorise formellement la

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Mme [G] [Z] est la directrice générale de Fov et Mme [O] [Z] est la présidente du conseil d'administration de Fov.

est situé 7 Quai André Citroën, 75015 PARIS La SCI NEWSTATION, société civile immobilière dont le siège social est situé 2 rue Pillet Will, 75009 PARIS La société ORANGE STORE, société anonyme à conseil

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 5][Localité 2]) * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] Sigle : CIC

d'administration M.