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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38c94cdc6046d47af952a
29 janvier 2025
dernières conclusions ; ATTENDU que Monsieur [E] [S] et Madame [E] [D] ne comparaissent pas à l'audience, ni personne pour les représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Monsieur [A] [G] a consenti
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
Faits et Procédure : La société LHDB a consenti un bail commercial à la société GROUP ESUS portant sur un bâtiment baptisé « [Adresse 3] ».
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
Par acte sous seing privé en date du 1 octobre 2018, la SCI [A] a consenti à la SAS « LE SO », un bail commercial pour une durée de 9 ans, sur des locaux situés dans un ensemble immobilier [Adresse 3]
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
La société POLY SERVICE INDUSTRIE a consenti un bail commercial à la société AMP-ECTM en date du 05 janvier 1991.
69b85083cdc6046d47e3b6a1
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
C'est ainsi que suite à la résiliation du bail dérogatoire par la société [G], la société CEETRUS France a consenti un nouveau bail commercial à la société [D] pour une réouverture prévue le 29 octobre
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
, d'une superficie de 300 m2 composé d'un pavillon et d'un bâtiment à usage commercial.
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
LES FAITS Par acte sous seing privé du 1er octobre 2025, la société [X], aux droits de laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
commercial consenti par la société RBDS.
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
LES FAITS Le 22 juillet 2021, la société [C] a donné à bail à la société [E] [U] un local à usage commercial, dépendant du Centre Commercial [Adresse 5] sis à [Localité 3].
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société MADAME [P] (SAS) exploite un magasin d'articles de souvenir et de décoration situé [Adresse 7] à [Localité 2] en vertu d'un bail commercial renouvelé
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société BOURGOGNE HOTELS exerce son activité dans un immeuble appartenant à la SCI [R] [H], dans le cadre d'un bail commercial signé en mai 2019.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
postérieure au 22 avril 2025, date de résiliation du contrat de bail commercial ; Que dans ces conditions, le liquidateur et le bailleur ont décidé de se rapprocher et ont envisagé une transaction dont
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
Elle ajoute que c'est un bail commercial à la société BRE.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
La Société occupe deux locaux commerciaux dans un même immeuble, en vertu de deux baux commerciaux conclus avec Mesdames [A] [P], [U] [K] et [Y] [K], représentées par [Adresse 3] : * bail de l'établissement
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
et l'achalandage y attachés * Le droit de jouissance des lieux où est exploité le fonds pour toute la durée du contrat ainsi qu'un logement * Le matériel, le mobilier commercial et l'outillage dont
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
Elle ajoute que des perspectives sont envisagées par la débitrice afin d'améliorer sa rentabilité, notamment : une négociation est intervenue avec le groupe, ce qui a permis de faire baisser les redevances
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Sur la rupture brutale du financement consenti à la société BAIES ALU : M.
audience d'enrôlement
69b8f7e2cdc6046d47f0897f
6 octobre 2025
II - AU TITRE D'UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE DU 08 JANVIER 2020 NUMERO 257537 Consentie suivant acte sous seing privé en date du 08 JANVIER 2020 au profit du bailleur commercial de la Société JOKER1
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