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4 résultats pour « construction d'ouvrages d'irrigation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, 5) proposer un contrat de maintenance adapté tenant compte de la spécificité de l'ouvrage et des compétences de ses techniciens sur le site, jardiniers, électriciens, spécialiste en irrigation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un courrier de mise en demeure du 8 juin 2015, le maître d'ouvrage a demandé au groupement Entreprise Berlioz/Sirev/Giletto de couvrir le coût des réparations.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

], Et AKSIGORTA ANONIM SIRKETI, Société de droit turc, ayant son siège social situé [Adresse 4], Turquie, immatriculée au Registre du Commerce local sous le numéro 80731, Ayant pour avocat Maître Iris

Source officielle