CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
en France du liquidateur étranger qui est un droit conjoint du liquidateur étranger, dont la décision de désignation n'a pas fait l'objet d'un jugement d'exequatur, et du dirigeant de la société d'ester
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
[N] en vue de leur condamnation solidaire avec FRIANCE au remboursement de l'avance en compte courant consentie par Saveurs de France aux droits de laquelle vient BROSSARD, qu'elle évalue à 1.020.355 €
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
A son audience du 27 mai 2025, à laquelle les parties étaient présentes, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé le KBIS de la société APSL dont M.
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
Le 24 juillet 2023, CRG notifie aux 4 Défenderesses la résiliation du contrat de licence avec effet immédiat pour défaut de paiement, et leur réclame une pénalité de 6%, conformément à l'article 9 du contrat
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Francis DORVEAUX, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Par conclusions en défense sur référé régularisées à l'audience du 17 juillet 2025, TSF ([E] SERVICES France) demande au président de ce tribunal de : Recevant [E] SERVICES FRANCE en ses fins, moyens
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.
chambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité et la recevabilité de l'action de VOLKSWAGEN BANK L'assignation, au regard
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
que l'action engagée contre la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE est irrecevable, cette dernière n'ayant pas qualité à défendre, et la mettre hors de cause ; * Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à référé
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
des opportunités de développement à l'étranger.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
est créancière de Kap Wan, * Juger que BC.n est bien fondée à opposer à Kegon les exceptions nées de ses rapports avec Kap Wan au titre des contrats résiliés par la faute de cette dernière ; * Juger
69e81e35cdc6046d47146a54
Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures de factures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession de la Facture, d'autre
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
En effet la clause insérée dans le contrat d'adhésion de la société [B] ne permet pas de savoir avec précision lequel des tribunaux luxembourgeois est compétent puisqu'elle fait simplement référence aux
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception du 04 septembre 2024, la Société [X] [D] a sollicité de la Société CRISTAL'ID FRANCE la résiliation du contrat de location de site internet régularisé le
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
virements indument effectués ; * Juger que l'inexécution partielle des obligations de la BFC OI ne provient pas d'une cause étrangère ; * Condamner la BFC OI au paiement de la somme de 3 000€ à titre
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
En tout état de cause Dire et juger que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France n'a commis aucun manquement de nature à engager sa responsabilité.
69e81eb6cdc6046d4714720b
* Juger que BC.n est créancière de Kap Wan, * Juger que BC.n est bien fondée à opposer à Bert Notte les exceptions nées de ses rapports avec Kap Wan au titre des contrats résiliés par la faute de cette
69e81effcdc6046d47147687
Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession de la Facture d'autre part que Van
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Par conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du juge en charge d'instruire l'affaire du 8 octobre 2025 la société IDWEAVER demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101, 1103 et suivants
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