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8 résultats pour « contrat conclu à l'étranger entre un français et un employeur étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ce siège social constitue son adresse administrative qui doit être justifiée auprès du greffe du Tribunal de commerce), * Partant, le contrat d'achat n'a pas été conclu entre deux commerçants et les termes

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : AARPI MJCP AVOCATS - Maître Marie-Agnès JUPILLE Copie aux demandeurs : 18 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000024 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [C] [B] - prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Entre 2015 et 2019 le chiffre d'affaires de la société ETHICA BTP progressait fortement grâce aux contrats conclus par Monsieur, [I], [B].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le défendeur expose que, de nationalité étrangère et ne comprenant pas bien la langue française, il n'a pris la mesure du caractère obligatoire de cette contribution et n'a pas jugé bon de déclarer son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La relation entre Monsieur [X] et son employeur s'est rapidement dégradée et un contentieux et né entre les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Contrat »), par bon pour accord en date du 2 février 2024.

Source officielle

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