CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 résultats pour « contrat de mise en place d'un système d'irrigation »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, spécialiste en irrigation.

Source officielle

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

8 avril 2025

8 avril 2025

En avril 2020, Boccard finalise le contrat principal pour une somme de 1 458 127,44 € avec le ministère de l'agriculture, de l'irrigation et du développement rural du Mahaweli, Sri Lanka, consistant en

Source officielle

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'irrigation.

Source officielle

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

2 avril 2026

2 avril 2026

lié à un contexte global de difficultés et à l'ignorance de la situation fiscale exacte, sensible surtout après le contrôle.

Source officielle