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1 résultats pour « contrat excluant le choix des architectes et la signature exclusive des marchés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de ce même courrier, elle conteste les motifs invoqués dans la notification de résiliation du contrat. La société UBLU en accuse réception le 5 janvier 2022.

Source officielle

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