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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LOCAM affirme être aujourd'hui créancière de LES SŒURS de la somme de 35 411,08 € au titre de ce contrat. C'est ainsi qu'est né le litige.
Source officiellechambre 00
69f6cc38cdc6046d47681df0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* condamner la SASU Bistr'O'Live à lui payer s'il est constaté que le contrat de locationgérance a été résilié le 5 mars 2025 : * 5.400,00€ en principal, par provision, au titre des redevances impayées
Source officielleMARDI
69a9d54ecdc6046d47a461a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
signés le 14 juin 2021 : * le contrat n° 210212740 stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de 39,91 € TTC, * le contrat n° 220173930 stipulant une durée de location
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la résiliation du contrat de location n° EW7072600 à la date du 15 avril 2025.
Source officiellechambre 05
69a3fa5fcdc6046d471f4925
1 avril 2025
1 avril 2025
la résiliation anticipée du contrat conclu le 21/12/2023 aux torts exclusifs de la société A'CORPS & BEAUTE METZ ; CONDAMNER la société A'CORPS & BEAUTE METZ à verser la somme de 30 360 euros TTC à la
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
Par courrier en date du13 février 2024 ; Maître [V] a informé la société IDEC qu'il n'entendait pas poursuivre le contrat.
Source officielleR E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cet avenant intervient dans le cadre de l'article 11 des conditions générales du contrat de garantie stipulant « vous ne pouvez céder vos droits à indemnisation et/ou les créances à un tiers sans autorisation
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION, * Interdépendance des contrats BPCE LEASE / [J] PROFILS / REMO SUD OUEST / [W] L'article 1186 du code civil dispose que : Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de
Source officielleMARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: * le 7 novembre 2023 : le contrat de location stipulant une durée irrévocable de 48 mois et un loyer mensuel de 47,00 € HT soit 56,40 € TTC sans l'assurance
Source officielle5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 1 er septembre 2017, Inoflor et Mme [D] signent un avenant à son contrat de travail stipulant notamment une « Clause de discrétion » et une « Clause de loyauté et de concurrence déloyale ».
Source officielleTrib. de Commerce
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SUR CE : Sur la demande en condamnation de la société HIMALAYA HOLDING au paiement de la clause pénale : L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en soulignant qu'elles ne sont pas contestées par la société COLIS PRIVE FRANCE, laquelle invoque des pénalités infondées en l'absence de volumétrie de colis prévue au contrat ; Attendu que la société
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
11 mai 2026
Qu'alors, le défendeur a contesté le prix d'exercice notifié par le demandeur, en application de l'article 4.4 du CONTRAT dénommé « Désaccord sur le prix d'exercice », au sein de l'article 4 « Conditions
Source officiellechambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARCHE, le présent litige relève de la compétence des tribunaux de commerce et de celle du tribunal de céans en particulier, l'article 16.2 « Attribution de juridiction » des conditions générales du Contrat
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
5 mai 2026
La société TSVI se prévaut d'une clause, émanant des conditions générales de ses contrats de vente, stipulant que les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Source officielleChambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
a souscrit un contrat d'assurance à savoir celle de salle de danse (y compris club house) ; qu'en aucun cas, elle n'a exercé l'activité de boîte de nuit ou de chicha contrairement aux affirmations de
Source officielleJEUDI
69ef496dcdc6046d47b479b7
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.
Source officielleMARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
26 mai 2026
Constate la résiliation des contrats en date du 12 mars 2025, soit huit jours après la réception de la mise en demeure.
Source officielleJEUDI
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
7 mai 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 91,00 € HT. Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 février 2024.
Source officielleMARDI
69e9dcdecdc6046d473ba37e
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur [C] [P] signait deux contrats de location : le contrat de location n° 250009250 le 16 décembre 2024 stipulant une durée irrévocable de 48 mois et un loyer mensuel de 235,50 € TTC.
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