Sur la résiliation du Contrat Claisse demande au tribunal de constater ou de prononcer la résiliation du Contrat intervenue selon elle aux torts de Millet le 31 décembre 2024.

Un second contrôle technique, en date du 22 septembre 2021, postérieur à la vente, mentionnait également un résultat favorable, sans observation sur le châssis, ni sur le système de suspensions pneumatiques

Elle demande le paiement de la somme de 3 923,44 euros au titre du solde restant à lui devoir, ce que conteste la société Food Embassy.

la somme de 203 € HT facturée au titre d'une intervention sur pneumatiques au motif que la société LOXAM ne produit aucune pièce signée de sa part justifiant de l'état des pneus au retour de la location

* PRONONCER la caducité du contrat de location avec option d'achat A titre subsidiaire, * PRONONCER la résolution de la vente conclue le 21 juin 2017 entre ARIESS, TESLA et NATIOCREDIMURS, portant

l'Europe, achète et fait entretenir les pneumatiques de ses véhicules auprès de la SARL [Localité 1].

En conséquence, le tribunal condamnera la société KY AUTO SAS à payer à la société RENAULT RETAIL GROUP SA la somme de 5.442,00 € au titre des factures impayées tel qu'il résulte du plan amiable de paiement

les loyers sans contestation pendant 42 mois ; Force est de constater que la SAS GCS INGENIERIE a contracté librement et d'une manière éclairée, la location d'un véhicule de marque FIAT, modèle PUNTO

plus conformes et présentent un danger en cas de freinage d'urgence, il en est de même pour les pneumatiques arrière » Il y a lieu de constater que la société AUTO LUXE 83 a vendu un véhicule dans un

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques

de résiliation, demande le paiement des loyers impayés et restant à échoir majorés de la clause pénale, tandis que la société EQUIP'AUTO demande que soit prononcée la résolution judiciaire du contrat

Le tribunal constate en outre que, conformément à l'article 1199 du Code civil, le contrat entre [W] et EASY TECH ne peut produire d'effet à l'égard de la société LES DESSERTS DE TANTE [P], tiers à cette

LES FAITS La société Azur Technologies a conclu trois contrats intitulés « contrats de maintenance full service », le 26 novembre 2018 ayant pour objet la mise à disposition et l'entretien courant de

technique du 03/05/2023 à la demande de Renault SERVICE relation client (diagnostic de compression moteur qui ressort positif à un fonctionnement normal) : 249,80 € * Facture contre visite contrôle technique

Que les photos et les constats corroborent les dommages constatés et qu'elle ne réclame pas d'ailleurs certains postes contestés comme le pare-brise ; Que l'absence de présence de la SAS SALTO lors des

* Manque de puissance et code panne moteur durite d'aspiration d'air Monsieur [R] a constaté qu'aucun code panne n'apparaissait dans l'historique du moteur.

Les sommes inscrites au passif au titre de la résiliation de chacun des contrats de location sont devenues définitives.

3 mars 2022 d'un montant de 4 015,97 € TTC ainsi que « les frais de contrôle technique liés à la contre-visite imposée sur le véhicule litigieux ».

La SARL PBND SAINT ROMAIN a inscrit sur la liste de ses créanciers la SCI [N] pour un montant de 25.609 euros à titre chirographaire relatif aux loyers impayés.