Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

[X] [Q] et ce depuis le premier trimestre 2017, à ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales.

[C] [F] et ce depuis le premier trimestre 2017, à ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales.

[N] [S] et ce depuis 2024, à ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales. Les conditions définies à l'article L. 526-24 du code de commerce sont ainsi réunies.

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de Mme [I] [F] [E] et ce depuis le quatrième trimestre 2023, à ses obligations en matière de cotisations et contributions

[B] [V] et ce depuis 2020 à ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales, et notamment des manquements au reversement des cotisations salariales, étant précisé que d'après son extrait

Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que Mme [Q] [D] [Y] est défaillante dans ses obligations de paiement et de déclaration envers l'URSSAF DU GARD ; Qu'elle est redevable de cotisations et contributions

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001816 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social

artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 823536123 et d'une radiation d'office le 30 novembre 2021 en application du 1° de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des pièces du dossier que : * L'entrepreneur individuel est redevable auprès du demandeur de la somme de 27.547,62 euros en principal, au titre des cotisations et contributions

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des pièces du dossier que : * L'entrepreneur individuel est redevable auprès du demandeur de la somme de 48.427,47 euros en principal, au titre des cotisations et contributions

DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002056 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social