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5 résultats pour « convention collective de l'industrie des métaux du haut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le groupe FIPAM comprenait essentiellement des activités de construction et réparation navale avec Manche Industrie Marine, Constructions Métalliques [R] et Arno Normandie, et des activités de distribution

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la poursuite d'exploitation déficitaire et non maitrisée de la société TEFA Industries par Monsieur [I] et Monsieur [S] : Attendu que « sont considérées comme conventions courantes celles habituellement

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle exerce une activité de collecte et de tri des déchets métalliques, démolition de véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [P] est par ailleurs président de la société GB MICROFAB SA, implantée en SUISSE, spécialisée en micro-technologie, notamment au service de l'industrie horlogère et également société cliente de la

Source officielle