CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Le groupe FIPAM comprenait essentiellement des activités de construction et réparation navale avec Manche Industrie Marine, Constructions Métalliques [R] et Arno Normandie, et des activités de distribution
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Sur la poursuite d'exploitation déficitaire et non maitrisée de la société TEFA Industries par Monsieur [I] et Monsieur [S] : Attendu que « sont considérées comme conventions courantes celles habituellement
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db2cf3cdc6046d47f3c14c
20 janvier 2026
Elle exerce une activité de collecte et de tri des déchets métalliques, démolition de véhicules.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
[B] [P] est par ailleurs président de la société GB MICROFAB SA, implantée en SUISSE, spécialisée en micro-technologie, notamment au service de l'industrie horlogère et également société cliente de la