CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Par la suite, n'ayant pu reclasser tous ses employés, elle a procédé à une rupture conventionnelle des contrats de deux employés pour un coût de 10 431,92 €.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
GOURMET FOOD * La SARL PPJB représentée par Monsieur [U] [Y], offreur assisté de Madame [J] [P] Adjointe, de Maître Sandra BENHAIM Avocate, de Maître Philippe DUBOIS Avocat et de Maître Jean-François
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
JB est une agence spécialisée dans le marketing d'influence.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
* Suppression des conventions de direction représentant une économie de 330.000 € par an.