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9 résultats pour « convention collective des entreprises de nettoyage de locaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce client a déménagé pour de nouveaux locaux qui disposait déjà de leur propre société de nettoyage.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Renault a confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de la maison et travaux ménagers, le service professionnel de nettoyage des vitres pour les particuliers et les entreprises

Source officielle
TCOM

3ème B

69e207b2cdc6046d478e5764

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et réfection de locaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

général et l'entretien de locaux.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le ministère public et le comité d'entreprise sont habilités à agir aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'Entreprise sous-traitante : Les sociétés [Z] GLOBAL FRANCE (MGF) et [Z] [E] (MI) forment un Groupement d'Entreprises Solidaires – MGF étant Mandataire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [X] [Q] était la présidente de la société RENOV2CLEAN, entreprise spécialisée dans le nettoyage de bureau.

Source officielle