CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Ce client a déménagé pour de nouveaux locaux qui disposait déjà de leur propre société de nettoyage.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Renault a confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
de la maison et travaux ménagers, le service professionnel de nettoyage des vitres pour les particuliers et les entreprises
3ème B
69e207b2cdc6046d478e5764
13 avril 2026
et réfection de locaux.
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
général et l'entretien de locaux.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
Le ministère public et le comité d'entreprise sont habilités à agir aux mêmes fins.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
L'Entreprise sous-traitante : Les sociétés [Z] GLOBAL FRANCE (MGF) et [Z] [E] (MI) forment un Groupement d'Entreprises Solidaires – MGF étant Mandataire.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Madame [X] [Q] était la présidente de la société RENOV2CLEAN, entreprise spécialisée dans le nettoyage de bureau.