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6 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du cabinet MAIRESSE à Madame [E]), Attendu que le tribunal observera : * que le 27 avril 2020, la société CHIFFRES & SOLUTIONS, a succédé au cabinet MAIRESSE comme expert-comptable de la société LA

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

lui permettant de l'exercer.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

lui permettant de l'exercer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL LEX MEX, prise en la personne de Me [S] [V], émet un avis réservé sur les offres dont le prix n'apparaît pas fixé dans l'intérêt collectif des créanciers mais compte tenu du coût d'une liquidation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE exerce une activité de conception et de fabrication de machines industrielles destinées à la création, à la modernisation et à l'optimisation de centres de tri et de

Source officielle