CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Elle estime que la société LE SYNDIC D'ICI n'a pas pu détourner des syndicats de copropriétaires, ces derniers n'étant plus clients du syndic à l'expiration du contrat ou en raison d'une résiliation pour
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
* Février 2025 : Rédaction du projet de plan de redressement par les administrateurs judiciaires avec le concours de la société SNV et de la société ALKOR.
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
directeur des opérations, En janvier 2023, une procédure disciplinaire est engagée par la société contre Monsieur [G], un entretien préalable est programmé le 30 janvier 2023, se soldant, après la convocation
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
ACTIVITE Il s'agit d'une entreprise de nettoyage, pour le compte de syndics, et de particuliers pendant la saison estivale, sur les communes de [Localité 5] et [Localité 6].
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 octobre 2025 à l'audience collégiale du 9 décembre 2025.