[S] [T] étant absent à l'audience du 04 décembre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 janvier 2026 avec convocation du défendeur, date à laquelle M.

L'affaire a été retenue et évoquée une première fois le 19 mai 2025, renvoyée avec convocation du défendeur au jeudi 10 juillet 2025, puis une nouvelle fois renvoyée en audience publique au 25 septembre

Lors de l'audience du 5 février 2026, le défendeur étant absent et non représenté, l'affaire a été renvoyée au 5 mars 2026 avec convocation défendeur.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE[Adresse 5]s de Justice 71100 CHALON SUR SAONE www.greffe-tc-chalonsursaone.fr[Courriel 2]r * Dernière décision : 12/01/2026 R062 - ROLE ORDINAIRE (CONVOCATION

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00363 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse

: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [U] avec pouvoir ET Défendeur : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour

: SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 922429402 au RCS de

: Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat au barreau de Thonon-les-Bains ET Défendeur : Boucherie du marché SAS [Adresse 3] Inscrite sous le

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur