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3 résultats pour « coopérative vinicole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51b33cdc6046d4707a752

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * Madame la Procureure de la République, [Adresse 1] : Madame Ségolène ATTOLOU, D'une part ; DEFENDEUR : * Monsieur [Q] [I] Dirigeant de la SAS SAFA VITICOLE, Société

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'affaires américain qui a acquis de nombreux biens aux États-Unis et dans le monde, notamment : * un portefeuille immobilier comprenant des propriétés situées aux États-Unis ainsi qu'un domaine viticole

Source officielle

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