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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c35cdc6046d4749edd5
13 mai 2026
[R] [E] – EIRL, s'élevant au jour de l'assignation à la somme totale de 65.266,90 euros, augmentée des frais s'élevant à 2.073,65 euros, issues des contraintes, actes et formalités afférentes aux différentes
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Le liquidateur expose, dans son assignation du 12 novembre 2025, que le dirigeant a augmenté frauduleusement le passif en ne reversant pas les cotisations salariales prélevées, il a exercé une activité
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Par jugement du 02 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a confirmé la validité du rapport d'expertise.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
L'article 730-1 du code civil, dispose que « la preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire à la demande d'un ou plusieurs ayants droits ».
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO dans l'opération ; DRESSER un projet de bilan définitif de l'opération BELLA VISTA en tenant compte de la participation de chacune des parties ; DRESSER un projet de répartition des pertes et ou
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
En fait : La connexion Internet, indispensable à ses terminaux de paiement, a été coupée totalement du 26 août au 9 septembre 2024, puis a de nouveau été perturbée durant les mois de novembre 2024 et
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [S] [M] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [Q] [T] Rappel des faits : La société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES – IT RHÔNE ALPES (ci-après « EIFFAGE ») est spécialisée