Dans ce même courrier elle réclamait également la communication du montant du salaire variable de Monsieur [R] [K] afin d'établir la facture complémentaire correspondant à la prestation de son recrutement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

Ce contrat prévoyait le paiement mensuel des prestations dans un délai de 30 jours à compter de l'émission des factures.

Le rapport d'audit et le coût correspondant étaient joints audit courrier.

Actuellement, nous y répondons partiellement, puisqu'elles correspondent à 2,5% des places » démontrant ainsi que la POLYCLINIQUE DE PICARDIE a elle-même élaboré sa politique de conformité à la loi et

, ès qualités, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [K], ès qualités, M.

Il résulte des pièces produites que l'OPCOMMERCE, organisme saisi pour la prise en charge financière de certaines formations, n'a pas financé l'intégralité des prestations litigieuses, au motif que certains

à la différence entre le devis initial et la prise en charge de l'AFDAS, à savoir 4.494,85 € HT, soit 5.393,82 € TTC.

Cette proposition précise les conditions financières quant aux trois missions et détaille les différentes prestations correspondant à la Tierce Maintenance Applicative (T.M.A.) et les missions d'ELIPCE

La facture en date du 28 février 2022 d'un montant de 2 396,24 euros TTC qui correspondait à des prestations facturées d'avance et relative à l'exercice 2022 est restée impayée selon Madame [N] [V] qui

dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS ACTY, prise

P] [D] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant La défenderesse a régularisé avec la SAS Grenke Location un contrat pour une durée initiale ferme de 36 mois portant sur la location d'une presse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET ([Localité 3]) ayant comme correspondant

Relève que si la société GROUPE LAPO SASU ne s'est pas présentée pour contester ces factures, la société JM SERVICES SARL ne produit pas d'élément permettant de constater que ces factures correspondent

Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00135 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT -

Les prestations réalisées, [T] a transmis trois factures n° IPO20241000201, IPO202411000217 et IPO 202503000280 qui restent impayées par [O] pour un montant total de 42 900 € TTC.

SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe LORIZON ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F] prise