décision d'assujettir au régime général de la sécurité sociale un certain nombre de personnes ayant apporté leur concours depuis 1981 à la société Agence générale d'information (AGI) en qualité de correspondants

X... a été engagé en 1999 en qualité de correspondant local de presse et que pour prétendre à une requalification de son statut de correspondant local de presse en journaliste professionnel salarié, il

n'est pas expliqué en quoi son activité de correspondante de presse est incompatible avec celle d'expert alors qu'elle intervient depuis 1999 à la demande des services d'enquêtes après avoir pris un engagement

L'URSSAF A RECLAME A GALOPIN QUI EST PAR AILLEURS SALARIE DU REGIME GENERAL, LE PAIEMENT DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUE PAR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU CHEF DE SON ACTIVITE DE CORRESPONDANT

X... a été assujetti en 1989 par la caisse primaire au régime général de la sécurité sociale pour son activité de correspondant de presse de la société d'Editions Ouest-France ; que celle-ci ayant formé

PAS LA QUALITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL ET QU'EN TANT QUE CORRESPONDANT DE PRESSE OCCASIONNEL IL N'ETAIT PAS SALARIE DE L'AIGLES AU SENS DE LA LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE, ALORS, D'UNE PART, QUE

X... a exercé de décembre 1990 à novembre 1994, pour le compte de la société Ouest-France, les fonctions de correspondant de presse du canton de Saint-Macaire en Mauges et, pour certaines activités culturelles

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse, et qui en tire le principal de ses ressources; que le correspondant de presse est un journaliste professionnel si, outre les conditions

X..., correspondant de presse, au régime général des assurances sociales des travailleurs salariés, en sa qualité de journaliste professionnel pour le compte de la société Les Journaux de Saône-et-Loire

X... comme un simple correspondant local de presse, sans vérifier si les articles qu'il délivrait à la SA Nice Matin étaient soumis à la vérification ou mise en forme préalable par un journaliste professionnel

. ************* LA COUR Madame X... a commencé en Mars 1981 une activité de correspondante locale de presse pour le compte du journal Le Progrès.

Vu les articles L.311-2 du Code de la sécurité sociale et L. 761-2 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu du second de ces textes, la qualité de journaliste professionnel n'est reconnue au correspondant

et qui en tire le principal de ses ressources, le correspondant local de la presse régionale ou départementale, contribuant, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de

Y... ait perçu un bonus exceptionnel de manière régulière est sans incidence puisqu'il résulte de l'article L 7111-3 du code du travail que le correspondant de presse n'est réputé journaliste professionnel

de presse de l'agence d'Avignon ; Pour contester cette qualité de correspondant de presse, M.

Ainsi, contrairement aux journalistes et aux pigistes, les correspondants locaux de presse sont des travailleurs indépendants.

grossesse de sa fille alors fiancée à un futur médecin, avait vainement tenté de la faire avorter puis avait décidé d'élever seule l'enfant ; ""Philippe B.., dans le but légitime de fournir aux correspondants

domiciliée aux USA, a été engagée en 1977, sans qu'il soit rédigé de contrat écrit, par la société Télestar, aux droits de laquelle vient la société EMAP international, en qualité de journaliste correspondante