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18 résultats pour « créance née d'une opération rentrant dans l'objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS La société CA CONSUMER FINANCE, ci-après la BANQUE, est créancière de la société SKY M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING est titulaire à l'encontre de la Société [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 9 500 € à titre principal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

social une activité de maçonnerie.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A titre subsidiaire, Prononcer la résolution judiciaire du contrat liant la société GAC à la société T&S Technology & Strategy Engineering à la date du 17 novembre 2021, aux torts exclusifs de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

de la société ALD (499 parts sociales) le capital social fixé à la somme de 5 000 euros étant divisé en 500 parts.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 20 février 2023, le conseil de Monsieur [I] [K] a contesté par courrier recommandé la mise en demeure de la banque, réitérant la contestation de l'aval.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

est [Adresse 1] - Intervenantes volontaires : 2) la société CARTOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 798 171 096, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

selon lui, pour un montant de 65.209,14 euros, après déduction de la somme de 10.246,03 euros versée par la société CM CIC FACTOR, bénéficiaire d'une cession de créances professionnelles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La clôture des opérations de liquidation de la société SOLYARIS n'est donc pas prononcée.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] et BTSG ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI FOURNEL de l'ensemble de leurs demandes ; * Fixer la créance de la société R2I au passif de la SCI FOURNEL à la somme de 156.724 € au titre de l'augmentation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le contrat intitulé « contrat de location site internet » signé le 15 octobre 2021, à [Localité 1], siège social de la société FK SERVICES, par les sociétés FK SERVICES -dont l'objet est : services à la

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle rappelle que la société ULMANN est défaillante dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[D], avait créé la société IDEAL NEW ENERGIE, dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et que juste avant le redressement de celle-ci, il

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

De même le détournement de prestations opéré par le directeur général de [S] [Z] au détriment de cette société, ne saurait être un argument recevable pour conduire ASSOFAC et [S] [Z] à ne pas régler à

Source officielle