consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées

Il est proposé l'apurement des créances admises selon les modalités d'apurement du passif des autres créances privilégiées et chirographaires (cf ci-dessous) Autres créances privilégiées et chirographaires

savoir la somme de 34.902,15 € à titre privilégié et la somme de 16.820,78 € à titre chirographaire ; Seul le passif privilégié a été vérifié ; Ainsi, seule la créance privilégiée de 34.902,15 € a été

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

Mensualité de 382,42 €, * Autres créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans, par échéances annuelles égales de 10 %, la première échéance exigible un an après la

Créances privilégiées échues et provi * Proposition unique : Remboursement de 100% du passif sur 10 ans : Les créances privilégiées échues seront remboursées à 100 % du montant admis à titre définitif

inférieurs à 500 €, * Règlement des créances privilégiées et chirographaires définitivement admises à hauteur de 100% en 8 dividendes annuels et suivis selon la progressivité suivante : […] Le premier

ressort par jugement contradictoire, Le Ministère Public avisé, Sur avis favorable du juge-commissaire, ARRÊTE le plan de redressement de MARA PIZZA SAS [Adresse 1] dans les conditions suivantes : * Créances

du Code de commerce. 28 SARL ALPINE HIGHS (SARL) – Projet de plan de redressement Créances privilégiées et chirographaires à 547 179, 97 € échoir * CIC : Créance privilégiée à échoir : 246 944,74

comparaissant et plaidant pour le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE confirme les termes de son assignation et expose que le COMPTABLE détient sur la SAS [M] ET FILS une créance

de rembourser définitivement son passif selon les modalités suivantes : Créances privilégiées et chirographaires : Règlement des créances vérifiées et admises à 100 % sur 6 ans, sans intérêt de manière

* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.

privilégiées et chirographaires : Règlement de l'ensemble des créanciers privilégiés et chirographaires à 100 % sur 10 ans par annuités égales et constantes (10 % par an) Les créanciers non répondants

l'apurement du passif selon les modalités suivantes : * [Localité 1] inférieures ou égales à 500 € (articles L 626-20 et R 626-34 du Code de Commerce) * Au comptant dans le mois de l'adoption du plan Créances

Dit que la SARL CDN (Conseil et Développement Nominé) devra payer dans le cadre de son plan : Remboursement du passif selon les modalités suivantes : Option 1 : Pour les autres créances privilégiées

Créances privilégiées [F] chirographaires : Règlement des créances vérifiées [F] admises à 100 % sur 2 ans, sans intérêt de manière linéaire.

de commerce ; * Le règlement des créances privilégiées et chirographaires selon deux options : * Option 1 : Les créances privilégiées et chirographaires privilégiées échues et à échoir seront remboursées