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6 résultats pour « crédit paraissant ouvrir une possibilité de redressement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'état des éléments transmis, il apparait que la SARL AMT est en état de cessation des paiements, mais que des perspectives de redressement de la situation ont été exposées ; Il y a lieu d'ouvrir une

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

établi depuis de nombreux mois ; Il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et une période d'observation pour vérifier la rentabilité et les possibilités de remboursement du débiteur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e5cacdc6046d47a399cb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] [N] (EI), d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur son patrimoine professionnel et d'autoriser une période d'observation pour vérifier la rentabilité et les possibilités

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e91dcdc6046d47e101e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les offres de reprise L'audience d'examen des offres de reprise a été fixée, dans le jugement d'ouverture, au 16 avril 2026, ouvrant la possibilité aux candidats de déposer une offre jusqu'au 8 avril

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont souligné que : le volet social de cette proposition de reprise est relativement satisfaisant en ce qu'elle vise la reprise de 12

Source officielle