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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e30054cdc6046d47a53e2c
14 avril 2026
En l'état des éléments transmis, il apparait que la SARL AMT est en état de cessation des paiements, mais que des perspectives de redressement de la situation ont été exposées ; Il y a lieu d'ouvrir une
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
établi depuis de nombreux mois ; Il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et une période d'observation pour vérifier la rentabilité et les possibilités de remboursement du débiteur
69e2e5cacdc6046d47a399cb
6 janvier 2026
[L] [N] (EI), d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur son patrimoine professionnel et d'autoriser une période d'observation pour vérifier la rentabilité et les possibilités
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e91dcdc6046d47e101e5
22 octobre 2025
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Les offres de reprise L'audience d'examen des offres de reprise a été fixée, dans le jugement d'ouverture, au 16 avril 2026, ouvrant la possibilité aux candidats de déposer une offre jusqu'au 8 avril
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont souligné que : le volet social de cette proposition de reprise est relativement satisfaisant en ce qu'elle vise la reprise de 12