Parmi les risques couverts figure au contrat celui du décès accidentel. Le 1 er février 2025 Monsieur [A] [V] est décédé.

d'un salarié survenu en 2018, à la suite d'un accident du travail ayant conduit à la délivrance d'une sommation de payer par la CPAM en date du 02/04/2026, à laquelle la société n'est pas en mesure de

Le [Date décès 1] 2015, Monsieur [E] [K], salarié de la société d'intérim PROMAN, s'est rendu à son travail avec ce même véhicule mis à sa disposition par son employeur et a été victime d'un accident de

1] 2025 suite à un accident de travail, et la SELARL [S], prise en la personne de Maître [A] [P], a été nommé administrateur provisoire.

janvier 2026 N° RG : 2025R00354 Madame [L] [J] épouse [I] Née le [Date naissance 1] 1984 à Erevan (Arménie) [Adresse 1] Venant aux droits de son époux décédé, feu Monsieur [K] [I], décédé le [Date décès

Lors de ce chantier le 20/11/2015, s'est produit un accident du travail à l'issue duquel deux salariés de la société SYSTEME WOLF ont été blessés. Un autre salarié est décès dans cet accident.

Le défendeur demande à écarter des débats le litige prud'hommal issu d'un accident ayant eu lieu en 2017, dès lors qu'il n'était pas président de la société.

Agissant en qualité de représentant légal, Monsieur [N] [F] a également souscrit, dans le même temps, une assurance collective couvrant les risques de décès et d'invalidité, proposée par la banque via

La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.