et l'appel exercé dans ce délai sont suspensifs lorsque la décision fait droit à la demande de communication ou de production, que l'exécution provisoire ne peut être ordonnée * Vu l'article 700 du code

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 22 septembre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 16 février 2026.

Cette ordonnance a fait l'objet d'un appel par la société VALOPHIS le 9 mai 2025. La procédure d'appel est pendante devant la Cour d'appel de Paris sous le numéro RG 25/08729.

Le 8 février 2023, à la livraison des marchandises restantes chez FAI à [Localité 1], cette dernière a fait des réserves sur la lettre de voiture.

Elle fait valoir que cette décision avait fait l'objet des publicités légales et qu'il appartenait à Monsieur [Q] [I] de signaler tout changement d'adresse.

Décision contradictoire, susceptible d'appel conformément aux dispositions des articles 83 et suivants du CPC. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses du 25 avril 2024 pour CLEA - en application des dispositions

En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.

* Rendre opposables les décisions à intervenir à la société [Localité 5].

L'affaire inscrite sous le numéro RG 2025/9322, venue à l'audience du 18 mars 2025 devant le Tribunal de céans, a fait l'objet d'un retrait du rôle pour cause d'interruption de l'instance, dans l'attente

a fait l'objet d'un appel, puis d'un pourvoi en cassation.

de ses substitués, * Juger que la faute inexcusable commise par SUD GROUPAGE fait échec à l'application des limitations de responsabilités prévues au contrat type général, En conséquence, Condamner

[E] a, par acte en date du 18 septembre 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, appelé en cause la SAS FABRICA FOOD

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

d'une décision définitive de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) quant à l'appel interjeté par Monsieur [R] [A] ; En conséquence, le Tribunal décidera de maintenir le sursis à statuer dans l'attente

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Par ordonnance du 20 mai 2025, l'appel interjeté par la société [F] à l'encontre du jugement de condamnation a fait l'objet d'une radiation, faute d'exécution de la part de [F].

EXPOSE DES FAITS : La société SOGIMED a pour objet l'acquisition et la gestion immobilière.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale.

l'objet de plusieurs renvois en mise en état, avec dépôt de conclusions des parties, le greffier en ayant pris acte ; Par conclusions du 23 février 2026 le conseil des sociétés FNAC [N] PARTICIPATIONS