, Débouter la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, Dire que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ne peut réclamer des intérêts

Le juge prend alors une décision de radiation de l'instance. Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance.

En dépit de la résiliation du contrat, la société KAEJ n'a pas restitué la caisse enregistreuse.

Résiliation automatique et de plein droit : en cas d'incident de paiement déclaré, de cessation d'activité, radiation, dissolution, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, du Locataire.

La Cour de cassation est un juge du droit et non du fait. Le pourvoi est une voie de recours extraordinaire qui ne suspend pas l'exécution de la décision.

[X] sa décision de « finaliser le projet en direct ». Le tribunal relève que M.

S'agissant de la demande de sursis à statuer formulée par le défendeur, dans l'attente de la décision de la 2ème Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de Rennes, affaire enregistrée sous le numéro RG25

au taux légal à compter de la date de l'assignation, Ordonner la capitalisation des intérêts échus, Condamner la société ALTIMA à garantir et relever indemne en principal frais et intérêts la société

de chantier puis lors des OPR et les visites de réceptions proprement dites

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

En effet, elle ne produit ni décision judiciaire prononçant la résolution ou l'annulation du contrat conclu avec la société BFORBIZ, ni accord constatant sa résiliation amiable, ni jugement mettant fin

A l'initiative de [R] [E] et [W], le 15 avril 2015, une expertise judiciaire est ordonnée en référé par décision du président de ce tribunal et M. [G] [B] est désigné en qualité d'expert judiciaire.