Localité 2], Par courrier recommandé en date du 22 Février 2023 reçu au Greffe le 27 Février suivant, Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD a formé opposition à l'encontre de cette décision

In limine litis La société LECOQ SASU sollicite un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux concernant la citation directe qu'elle a délivrée à la société DSP

Par jugement du 4 mars 2025, le Tribunal : Ordonne le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire enregistrée sous le N° RG 24/11044, Renvoie l'affaire au

Elle s'oppose au sursis à statuer formulé par les sociétés SELIMA et CARREFOUR PROXIMITE France.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 Janvier 2025 et délibérée le 12 décembre 2024 par : Président : M.

La caducité du contrat de prêt a pour effet de remettre les parties dans la situation antérieure à la signature de celui-ci.

Par ordonnance du 17 octobre 2024 la juge-commissaire à prononcer un sursis à statuer et inviter la SARL TOUTELEC à saisir la juridiction compétente sous un délai d'un mois.

à statuer concernant les demandes de la société GENSUN contre les compagnies MMA IARD dans l'attente de la décision de cette juridiction.

[X] [N] aux entiers dépens de l'instance ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : Madame Angie VEVBAT DE LACHENAL - commis graffier Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision

S'agissant du jugement rendu par le tribunal maritime le 20/10/2023, le tribunal relève que cette décision n'est pas définitive et qu'elle ne s'impose donc pas à lui avec l'autorité attachée à une décision

Le Tribunal a prononcé un sursis à statuer quant aux demandes de paiement des cinq (5) factures exprimées par la société, [W], [L] dans l'attente des factures définitives à établir à l'appui des documents

BLANC, Avocat au barreau de Marseille) Monsieur [C] [J] Né le [Date naissance 3] 1978 à Aix-en-Provence [Adresse 9] (Maître Stéphane GALLO, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision