1] RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE lors

1] - 1992 B 921 Représentant légal : [B] [M] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS En avril 2021, La

Elle exerce son activité sous le nom d'artiste [U] et via sa société éponyme.

587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER & FLOM LLP, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[V] [Q], Gérant, [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Ce financement était décomposé en deux prêts distincts : * Un prêt n°[Numéro identifiant 1]d'un montant de 240.000 €, au taux de 0,65 %, remboursable en 84 mensualités, * Un prêt n°[Numéro identifiant

La requérante produit pour justifier sa demande un contrat flexible d'électricité (n°[Numéro identifiant 1]) ainsi qu'un contrat de gaz (n°[Numéro identifiant 1]) conclus entre la société KIBAROGULLARI

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

RCS de Chartres n°498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU KS LOG [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de d'Evry n°918 015 918 Représentant(s) : Non

pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l'identifiant unique.

[X] [P] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2023 A 2284 non comparant Délibéré par : Président : M.

1] / N° de Gestion : 2019 B 12038 Représentant Légal : Mme [A] [R] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M.

ou non alimentaires exotiques, légumes, traiteur (vente de boissons alcoolisées).

DEFENDEUR : SAS SOL PARQUET Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2023 B 13928 Représentant Légal : M.

no 533963 (numéro de série : [Numéro identifiant 1]); Et d'ordonner, sous peine d'une astreinte provisoire 50 € par jour de retard commençant à courir trois jours ouvrés après la signification de la

[O], [F] [Z] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM.