C'est dans ce contexte que l'affaire se présente devant le Tribunal de commerce de RENNES.

de GRENOBLE : maîtrise d'oeuvre d'exécution, OPC, assistance et conseil à maître d'ouvrage, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société JF INGENIERIE SAS a présenté ses explications, en indiquant

POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

Qu'il ressort du rapport d'enquête préalable ordonnée par décision de ce tribunal le 24/03/2026, qu'il conviendra d'ordonner l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du patrimoine

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 08/04/2026.

le 23/04/2026 devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.

Monsieur [Z] [V] ne s'est jamais présenté devant le liquidateur judiciaire qui n'a donc pu fournir des éléments précis sur l'existence de la créance.

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Faits

A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

personnelle ou à défaut d'interdiction de gérer d'une durée de 10 ans.

Après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public avisé de la présente audience. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public a été avisé de la présente audience. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET : Pascal GUINOT qui en ont délibéré.