CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76910cdc6046d47026c4c
14 avril 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [L] [B], [Z] a comparu en personne, entendu sur
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
Docusign [B] ID: 74751870-DEE1-4122-95D1-8524DFB108E3 Les Consorts [P] [W] n'ont pourtant déclaré aucune créance au passif de la liquidation judiciaire. 4.
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
À l'audience du 6 mars 2025, La Foncière dépose des Conclusions n°2 déclarées récapitulatives reprenant les demandes précédentes.